conditions générales

Conditions générales de ventes et de livraison

Conditions : Le texte ci-dessous, régit les affaires entre Swiss Medical Cannabis SA et l’acheteur.

Données techniques :

Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission. Voici nos conditions générales de ventes et de livraisons.

Acceptation d’une commande :

A partir du moment où le client enregistre sa commande, le client accepte l’achat en connaissance de cause, de ce fait nous considérons la commande comme irrévocable tant par les prix, les volumes et les quantités. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation constitue une signature électronique.

En conséquence, cette signature électronique a valeur entre Swiss Medical Cannabis Laboratories SA et son client de signature manuscrite.

Newsletter:

En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez également l’envoi de newsletter.

Néanmoins, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en nous écrivant à info@smclabs.ch.

Swiss Médical Cannabis S.A. C/O Swiss Finance SA

Route de Divonne 3

Nyon, Waadt, 1260 Suisse

Age minimum:

L’âge minimum pour acheter des articles sur ce site est de 18 ans révolu.

En acceptant ces conditions générales, le client certifie qu’il a plus de 18ans révolu. Prix : les prix sont en francs suisse et s’entendent avec TVA. Tous les prix sont des prix indicatifs et appliqués pendant la durée de validité du catalogue, sauf en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul. SMC Labs facture les frais de ports séparément.

Paiement :

Le paiement se fait d’avance sur le compte de Swiss Medical Cannabis SA All rights reserved CHE-337.036.123 Revers N° : 3201

Tant que Swiss Medical Cannabis ne reçoit pas le paiement, la marchandise reste la propriété de ce dernier.

Livraison :

Nous effectuons la livraison une fois le paiement confirmé.

Garantie :

Certains produits ont des garanties spécifiques avec un livret de garantie et la facture qui fait foi. Sinon, il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute autre garantie offerte à l’acheteur. En cas d’exécution de garantie, le matériel défectueux doit nous parvenir avec la copie de la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par l’acheteur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou bien d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure.

Réclamations et retour :

Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’envoi, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Dès lors, les articles pour lesquels il y a des reclamations justifiées peuvent être retournés dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’envoi.

Sont applicables les conditions suivantes:

Conséquemment, tout le matériel retourné doit être à l’état neuf et dans l’emballage d’origine.

Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner.

Les frais d’envois et de renvois sont à la charge du client. Après contrôle du produit à sa réception, Swiss Medical Cannabis créditera le client d’un avoir du même montant du produit au jour de sa commande.

Responsabilité :

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherché par le client. Ainsi, l’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n’avons pas provoqué ce dommage délibérément ou par négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement. Swiss Medical Cannabis Laboratories décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du matériel vendu.

Nos activités commerciales se basent exclusivement sur le droit suisse.

 

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