Conditions générales de ventes et de livraison

Conditions : les affaires entre Swiss Medical Cannabis SA et l’acheteur sont réglées par le texte ci-dessous.

Données techniques : Nous ne sommes pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission.

Acceptation d’une commande : A partir du moment où le client enregistre sa commande, la commande du client est considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes et les quantités. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre Swiss Medical Cannabis Laboratories SA et son client de signature manuscrite.

Newsletter: En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez également l’envoi de newsletter.

Néanmoins, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en nous écrivant à info@smclabs.ch.

Age minimum: l’âge minimum pour acheter des articles sur ce site est de 18 ans révolu.

En acceptant ces conditions générales, le client certifie qu’il a plus de 18ans révolu. Prix : les prix sont en francs suisse et s’entendent avec TVA. Tous les prix sont des prix indicatifs et sont applicables pendant la durée de validité du catalogue, sauf en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul. Les frais de port sont facturés séparément.

Payement : Le payement se fait d’avance sur le compte deSwiss Medical Cannabis SA All rights reserved CHE-337.036.123 Revers N° : 3201

La marchandise reste la propriété de SMC Labs tant qu’elle n’est pas payée

Livraison : la livraison est effectuée dans les 2 jours si la marchandise est en dépôt. La livraison est effectuée seulement une fois que le payement est arrivé. Nous ne pouvons être tenu responsable de retard au cas ou la marchandise n’est pas en dépôt chez SMC Labs

Garantie : Certains produits ont des garanties spécifiques avec un livret de garantie et la facture qui fait foi. Sinon, il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute autre garantie offerte à l’acheteur. En cas d’exécution de garantie, le matériel défectueux doit nous parvenir avec la copie de la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par l’acheteur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure.

Réclamations et retour : Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’envoi, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Les articles pour lesquels il y a des reclamations justifiées peuvent être retournés dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’envoi.

Sont applicables les conditions suivantes: § Tout le matériel retourné doit être à l’état neuf et dans l’emballage d’origine. § Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner.

En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée. Les frais d’envois et de renvois sont à la charge du client. Après contrôle du produit à sa réception, le client sera crédité d’un avoir du même montant du produit au jour de sa commande.

Responsabilité : En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherché par le client. L’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n’avons pas provoqué ce dommage délibérément ou par négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement. Swiss Medical Cannabis Laboratories décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du matériel vendu. En particulier le matériel électrique doit être monté par des personnes compétentes. For judiciaire : Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit suisse.