Aucun article dans le panier.
Actualités du CBD,Conseils et information sur le CBD
Huile CBD : interdiction en France au 15 mai 2026.Notre position, et nos produits qui restent disponibles.
SWISS Medical Cannabis
Fondée en 2017 · Nyon, Suisse
Communiqué officiel · 11 mai 2026
Huile CBD : interdiction en France au 15 mai 2026.
Notre position, et nos produits qui restent disponibles.
Les huiles CBD alimentaires et les compléments sont retirés du marché français. Nos huiles cosmétiques d’hygiène buccale SMC, classifiées dès 2020, restent légalement disponibles. Notre clarification complète — et le rappel de notre engagement depuis 2019.
Depuis quelques jours, vous nous écrivez
Depuis l’annonce du plan national de contrôles de la DGAL, vous êtes nombreux à nous contacter. Par email, par téléphone, sur nos réseaux. Tous avec la même question, ou presque : vos huiles sont-elles encore disponibles ?
Nous comprenons l’inquiétude. Les titres de presse qui évoquent « l’interdiction du CBD en France » laissent peu de place à la nuance. Et la nuance, ici, est pourtant essentielle.
Cette page est notre réponse. Factuelle, documentée, construite sur sept ans d’engagement dans ce dossier. Pas une communication de crise. Une clarification que nous aurions pu écrire il y a des mois — parce que nous savions depuis longtemps ce qui allait se passer.
Prenons le temps de poser les choses clairement.
L’essentiel en trois points
- Le plan DGAL du 15 mai vise les huiles CBD alimentaires, les gummies, les infusions et les compléments alimentaires contenant du CBD
- Les huiles CBD de Swiss Medical Cannabis sont classifiées en produits cosmétiques d’hygiène buccale depuis 2020 et restent légalement disponibles en France
- Nos équipes continuent à servir nos clients particuliers et professionnels avec le même niveau d’exigence et de traçabilité
Ce qui change réellement au 15 mai 2026
Le plan national de contrôles de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) entre en application le 15 mai 2026. Il marque la fin de la tolérance informelle dont bénéficiaient depuis plusieurs années les huiles CBD vendues en France comme denrées alimentaires ou compléments alimentaires.
Ce plan n’est pas une surprise. Il applique strictement une règle européenne qui existe depuis 2019 : le règlement Novel Food (UE) 2015/2283 interdit la commercialisation de tout aliment contenant du CBD sans autorisation préalable de l’Union européenne. À ce jour, cette autorisation n’existe pas.
Produits visés par le plan DGAL
| Type de produit | Statut au 15 mai 2026 |
|---|---|
| Huiles sublinguales — compléments alimentaires | Retiré du marché |
| Gummies, bonbons, chocolats au CBD | Retiré du marché |
| Gélules et capsules CBD alimentaires | Retiré du marché |
| Infusions à base de sommités fleuries | Retiré du marché |
| Boissons contenant des cannabinoïdes | Retiré du marché |
| Fleurs CBD | Autorisé |
| Produits cosmétiques au CBD (dont huiles cosmétiques) | Autorisé |
| E-liquides et produits de vape au CBD | Autorisé |
| Graines de chanvre et leurs dérivés | Autorisé |
Cadre juridique de référence
- Règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments (Novel Food)
- Décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022
- Arrêt Kanavape de la CJUE du 19 novembre 2020
- Règlement (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques
Sur la confusion médiatique
Beaucoup de titres de presse écrivent « le CBD est interdit en France ». Cette formulation est inexacte. Le plan de contrôles français vise exclusivement les denrées alimentaires contenant des cannabinoïdes. Les produits cosmétiques, les fleurs, les e-liquides ne sont pas concernés. La nuance est juridiquement et commercialement fondamentale.
Notre engagement depuis 2019 : une cohérence documentée
Ce que vous apprenez aujourd’hui, Swiss Medical Cannabis le savait et le documentait depuis sept ans. Non pas par hasard. Par choix. Celui d’une entreprise qui a décidé, dès sa création, de bâtir sur du droit plutôt que sur des accommodements.
Voici les quatre étapes de cet engagement — avec les documents qui les prouvent.
2019
Premier dialogue formel
La DGCCRF nous répond : Novel Food
Le 12 mars 2019, la DGCCRF adresse à notre filiale française CBD France un refus formel de mise sur le marché de l’huile CBD en tant que complément alimentaire, au motif Novel Food. Nous sommes l’une des premières entreprises du secteur à recevoir cette confirmation écrite.
2020
Décision stratégique
Lancement de la gamme cosmétique conforme
Conformément au règlement (CE) 1223/2009, nous classifions nos huiles en produits cosmétiques d’hygiène buccale, avec DIP complet. Nos huiles sont sans THC détectable et analysées microbiologiquement. C’est cette décision qui protège aujourd’hui nos clients français.
2021
Action européenne — inédite
Interpellation de la Commission européenne
Le 19 octobre 2021, par l’intermédiaire de leurs avocats, Swiss Medical Cannabis et CBD France saisissent formellement la Commission européenne dans le cadre de la procédure TRIS/2021/0481/F. Seule société privée à le faire, aux côtés du Syndicat Professionnel du Chanvre et de l’Union des Professionnels du CBD.
2021
Dossier de presse
« CBD : la France à contre-courant »
Nous publions un dossier de presse de 18 pages analysant l’ensemble du cadre réglementaire français et anticipant précisément la situation actuelle. Cette analyse est disponible dans nos archives.
2022
Décision judiciaire
Le Conseil d’État annule l’arrêté français sur les fleurs
Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté qui visait à interdire la vente de fleurs CBD. La filière française est protégée. Notre intervention de 2021 auprès de la Commission avait contribué à cet aboutissement.
2026
Aujourd’hui
Application stricte du règlement Novel Food par la DGAL
Ce que nous documentions dès 2019 se concrétise. Nos huiles cosmétiques restent disponibles. Notre engagement auprès de la filière française se poursuit.
📄 Document officiel · République Française 12 mars 2019
DGCCRF — Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Signé : Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice · Destinataire : CBD France, Bordeaux · Dossier n°2019-2-569
« Dans le domaine alimentaire, tout aliment revendiquant une concentration particulière en cannabidiol (CBD) est un nouvel aliment du règlement (UE) n°2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Un tel produit doit faire l’objet d’une autorisation en application de ce texte européen avant toute commercialisation dans l’UE. » Extrait des motivations de refus · Dossier n°2019-2-569 · DGCCRF Paris
Premier avertissement formel reçu par SMC — sept ans avant le 15 mai 2026 📘 Dossier de presse · Swiss Medical Cannabis Novembre 2021
SMC Laboratories SA — « CBD : la France à contre-courant » 18 pages · Signé Fabien Desgouilles, fondateur · Diffusion publique et presse
« Que ce soit dans les magasins détaillants spécialisés, sur le web, dans les pharmacies ou dans la Grande Distribution, les huiles CBD sont vendues aux consommateurs comme aliments ou compléments alimentaires. Sans réaction des pouvoirs publics, les consommateurs font donc l’acquisition à leur insu de produits illégaux. » Dossier de presse SMC · Novembre 2021 · p.7
Cette analyse anticipait mot pour mot la situation du 15 mai 2026 ⚖️ Courrier officiel · Commission européenne 19 octobre 2021
Me Delphine Loyer & Me David Simhon — Avocats au Barreau de Paris Pour le compte de Swiss Medical Cannabis SA et CBD France · DG GROW/E/3 · Procédure TRIS/2021/0481/F
« En leurs qualités de distributeurs et de vendeurs sur le marché du CBD, les sociétés SWISS MEDICAL CANNABIS et CBD France sont la parfaite illustration des conséquences économiques directes que le projet d’arrêté pourrait avoir sur ce type d’acteurs économiques. » Courrier au Commissariat européen DG GROW · 19 octobre 2021 · p.1
🇪🇺 Observations officielles · Commission européenne 21 octobre 2021
Kerstin Jorna — Directrice générale, DG Marché intérieur · Commission européenne Communication TRIS/(2021) 03809 · Réf. Ares(2021)6962843 · Observations sur le projet français d’arrêté
« Le CBD qui est considéré comme un nouvel aliment au sens de la définition figurant à l’article 3, paragraphe 2, point a, dudit règlement ne peut être mis sur le marché qu’après autorisation conformément audit règlement. À ce jour, il n’y a pas d’autorisation de ce type pour le CBD en tant que nouvel aliment. » Communication TRIS/(2021) 03809 · Commission européenne · 21 octobre 2021
La Commission confirme en 2021 ce que la DGCCRF nous avait notifié en 2019 « Sans réaction des pouvoirs publics, les consommateurs font l’acquisition à leur insu de produits illégaux. »Fabien Desgouilles · Dossier de presse SMC « La France à contre-courant » · Novembre 2021
Ce que nous révélons aujourd’hui
En octobre 2021, Swiss Medical Cannabis était la seule société privée à avoir déposé une contribution auprès de la Commission européenne dans le cadre de la procédure TRIS/2021/0481/F — aux côtés du Syndicat Professionnel du Chanvre et de l’Union des Professionnels du CBD. Cette démarche n’avait pas été communiquée publiquement à l’époque, par respect pour le travail des syndicats professionnels de la filière. Le contexte de 2026 nous conduit à la révéler. Les documents en attestent.
Notre soutien à la filière française
Ce moment est difficile pour de nombreux acteurs français.
De nombreuses boutiques spécialisées ont contribué depuis cinq ans à démocratiser le CBD bien-être en France, à éduquer les consommateurs, à structurer une offre responsable dans un cadre incertain. Ce travail mérite d’être reconnu.
Des producteurs agricoles français ont investi massivement dans cette filière avec courage et rigueur. Leur qualité rivalise avec les meilleurs standards européens. Ils méritent un cadre réglementaire clair, cohérent et proportionné — pas des soubresauts politiques qui rendent tout investissement risqué.
La filière française du CBD est une filière sérieuse, composée en grande majorité d’acteurs responsables qui ont joué le jeu des contrôles, des analyses et de la transparence. Elle a besoin de stabilité.
En 2021, nous avons porté devant la Commission européenne la défense des acteurs français — producteurs, distributeurs, revendeurs — dans un moment où beaucoup ignoraient encore que ce combat était nécessaire. Nous continuerons à soutenir publiquement les acteurs sérieux de cette filière. C’est une question de cohérence.
Nos huiles CBD : classification, qualité, continuité
Permettez-nous d’être clairs sur ce que sont nos huiles, et pourquoi elles ne sont pas concernées par le plan DGAL.
Classification cosmétique depuis 2020
Les huiles CBD Swiss Medical Cannabis sont classifiées en produits cosmétiques d’hygiène buccale, conformément au règlement (CE) 1223/2009. Elles sont utilisables en application buccale, par massage de la gencive.
Chaque produit est accompagné d’un Dossier d’Information Produit (DIP) complet, attestant de la traçabilité des ingrédients, des process de fabrication, et de la parfaite sécurité d’emploi.
Nos huiles sont formulées à base de CBD isolé, sans THC détectable, conformément aux exigences réglementaires françaises applicables aux cosmétiques.
Notre process qualité
🔬
Analyses microbiologiques
Réalisées plusieurs fois par an par un laboratoire indépendant certifié
🌿
Détection pesticides & herbicides
Contrôle systématique de chaque lot avant mise en circulation
⚗️
Métaux lourds & polluants
Analyses complètes incluant contamination bactériologique
📋
Traçabilité complète
De la graine à la goutte — DIP disponible sur demande
Notre service client reste pleinement opérationnel pour répondre à vos questions et vous orienter vers les références adaptées à vos besoins.
Contacts Swiss Medical Cannabis SA
- Téléphone : +41 (0) 22 784 02 28
- WhatsApp : +41 (0) 76 618 02 28
- Email : contact@smc-laboratories.ch
- Site : www.swissmedicalcannabis.ch
Engagement SMC
- Nos huiles cosmétiques restent disponibles pour tous nos clients en France
- Nos certificats d’analyse sont disponibles sur demande pour chaque lot
- Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi, 10h–17h
- Nous continuons à soutenir la filière française dans la durée
Ces produits sont des cosmétiques d’hygiène buccale. Ils ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un suivi médical. Pour toute question de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
FD
Fabien Desgouilles
Fondateur & CEO · Swiss Medical Cannabis SA
Route de Divonne 3 · 1260 Nyon · Suisse
www.swissmedicalcannabis.ch · +41 (0) 22 784 02 28