Le cannabis médical approuvé par le Parlement européen

Le Parlement européen a voté, le 13 février dernier, la résolution sur l’utilisation du cannabis, notamment du CBD, à des fins médicales plus particulièrement pour des malades subissant des traitements lourds.

Qu’elles sont les conséquences de cette résolution sur le cannabis thérapeutique ?

 

A l’initiative de l’eurodéputé français Guillaume Ballas, membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement européen a voté une résolution qui encourage les Pays membres de l’Union Européenne à combler les lacunes en matière de recherche sur le cannabis et demande qu’une formation appropriée du corps médical soit mise en place.

Les députés européens soulignent l’absence de régulation en rappelant que l’Union Européenne doit assurer la protection de la santé publique, conformément à l’article 168 du traité du fonctionnement de l’Union, mettant ainsi en œuvre des actions en collaboration avec des organisations internationales compétentes, comme par exemple l’OMS qui a récemment reconnu le CBD comme un produit de consommation courante.

Cette résolution souligne également le manque d’une définition juridique claire sur le cannabis et ces différentes utilisations (médicale, récréative ou industrielle), plus particulièrement les produits dérivés et les médicaments contenant du cannabis médical déjà reconnu par l’Agence européenne des médicaments et certaines autorités nationales comme l’ANSM en France.

Concernant la recherche, les eurodéputés remarquent son sous-financement et souhaite « lever les obstacles réglementaires, financiers et culturels qui s’opposent à la recherche sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales et à la recherche sur le cannabis en général », tout en définissant les domaines prioritaires en regroupant et coordonnant toutes les types de structures (organisations sanitaires européennes, autorités nationales, associations de patients, sociétés civiles, partenaires sociaux, organisations de consommateurs, professionnels de la santé, organisations non gouvernementales).

Le Parlement européen reconnait que la légalisation du cannabis médical permettrait de « garantir aux patients la sécurité juridique et un accès sûr à l’utilisation médicale du cannabis », de « limiter le marché noir et de garantir la qualité des produits et un étiquetage correct », de « contrôler les points de vente et de restreindre l’accès à cette substance pour les mineurs ».

La résolution du Parlement européen n’est en rien une obligation pour les 28 pays membres de l’Union Européenne de l’appliquer à la lettre, mais les institutions européennes peuvent à présent rédiger des réglementations à l’échelle de l’Union et de sanctionner les pays qui ne respectent pas les normes mis en vigueur.

Sources :

Newsweed : https://bit.ly/2XmKrFu

Blog Cannabis : https://bit.ly/2GL7q88

Hospimedia :  https://bit.ly/2EhtgMH

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Un commentaire sur “Le cannabis médical approuvé par le Parlement européen

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