Chanvre en France – Début de l’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique & Structure de la filière chanvre bien-être

Chanvre en France

La France est actuellement le premier producteur européen de Chanvre agricole dédié au secteur du textile et du bâtiment pour ses tiges aux fibres résistantes, ou encore au secteur agroalimentaire et cosmétique par ses graines (chènevis) riches en oméga 3 et 6, vitamines, minéraux, fibres et acides aminés. Des tonnes de fleurs et de feuilles, riches en phytocannabinoïdes, sont quant à elles détruites chaque année.

Où en sont les débats sur un futur changement des législations françaises concernant le cannabis ?

Le cannabis à visée thérapeutique

Le 10 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) créa un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) afin “d’évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France”. [1]

S’en suit l’organisation de trois séances, entre octobre et décembre 2018, afin d’établir un état des lieux sur : [2]

  • les potentiels vertus thérapeutiques du cannabis en se référant à la littérature scientifique internationale et française, ainsi que l’audition publique de professionnels de santé et d’associations compétentes
  • les législations et les réglementations en vigueur au niveau local et à l’international
  • la consommation locale de cannabis, la France étant le pays européen ayant le plus grand nombre de consommateurs [3]
Découvrez la chaîne YouTube de l'ansm

Ce comité d’expert indépendant déclara le 12 décembre 2018 ses premières conclusions en se prononçant favorable à l’utilisation du cannabis afin de soulager certaines pathologies lourdes en compléments ou en remplacement des traitements actuels. [4]

Le Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) retiendra les pathologies suivantes :

  • douleurs réfractaires pharmacorésistantes
  • épilepsies pharmacorésistantes et non stabilisées
  • les symptômes du cancers (nausées, vomissements, pertes d’appétits…)
  • situations palliatives
  • spasticité douloureuse de la sclérose en plaques
  • maladies du système nerveux central

Ils souhaitent également l’élaboration d’un registre national afin de suivre les patients, l’encouragement de la recherche ainsi qu’un changement de la législation en vigueur. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) valida par la suite, le 27 décembre, ces différents points. [5]

Après cinq réunions du comité entre janvier et juin 2019, afin de déterminer les clauses du projet d’expérimentation, le Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) rendit son rapport le 27 juin 2019 de ce projet d’expérimentation qui se déroulera sur deux ans. [6]

Découvrez le projet d’expérimentation

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) valida ce projet le 11 juillet 2019 [7] , le même jour où se déroulait un colloque à l’Assemblé nationaleLe chanvre bien-être, une nouvelle filière en France”, marquant le début de cette longue phase d’expérimentation qui prendra fin probablement début 2022 (l’année de la fin du quinquennat du Président de la république française actuel).

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Le Chanvre “bien-être” [8]

Le 11 juillet 2019 se tenait un colloque à l’Assemblée nationale intitulé “Le chanvre bien-être, une nouvelle filière en France” afin de définir les enjeux économiques et les potentiels bienfaits sur les usagers.

A l’initiative des député(e)s Jean-Baptiste Moreau, Ludovic Mendes, Sandrine Le Feur, et le sénateur Joël Labbé, en partenariat avec le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), cet événement fut une grande réussite avec la participation de près de trois cents acteurs de ce secteur (chanvriers, producteurs de produits dérivés, commerçants, associations,…).

Découvrez le programme de l’événement

Cette matinée de débats découla sur la création exceptionnelle de quatre missions d’information afin d’éclairer le débat public et sur la probabilité d’un changement de législation des différents usages du chanvre (thérapeutique, bien-être et récréatif).

  • Barbara Pompili , présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois
  • Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
  • Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

L’objectif final de cette mission d’information sera une proposition, ou un projet de loi visant à développer la filière qui, part sa production annuelle de matières premières, n’attend que le feu vert des autorités compétentes.

Sources

[1] – L’ANSM annonce la création d’un comité sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France – Point d’information du 10 septembre 2018

[2] – Cannabis thérapeutique en France : programme de travail du CSST – Point d’Information du 10 octobre 2018

[3] – E Janssen, S Spilka, M Martinez, M Gandilhon, AC Brisacier, C Palle, T Néfau – Cannabis et cannabinoïdes de synthèse – Drogues et addictions, données essentielles – Édition 2019

[4] – Cannabis thérapeutique en France : l’ANSM publie les premières conclusions du CSST – Point d’Information du 13 décembre 2018

[5] – L’ANSM souscrit aux premières conclusions du CSST sur la pertinence de l’usage du cannabis à visée thérapeutique – Point d’Information du 27 décembre 2018

[6] – Comité scientifique spécialisé temporaire « évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France » – Cannabis à visée thérapeutique : Projet d’expérimentation – 27 juin 2019

[7] – Cannabis à visée thérapeutique en France : l’ANSM souscrit au cadre de la phase expérimentale de mise à disposition proposé par le Comité d’experts – Point d’information du 11 juillet 2019

[8] – Syndicat Professionnel du Chanvre – Point d’information sur la mission d’information du 15 juillet 2019

 

 

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